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Editorial Bulletin EBA n° 28 septembre-décembre 2007

LIBRE ET ÉCLAIRÉ, LE CONSENTEMENT ?

vendredi 28 septembre 2007, par Jacques Faucher, Winston Brugmans

Tous les jours dans nos centres de soins, des centaines de personnes signent des consentements pour des dépistages préventifs, des examens diagnostics, des programmes thérapeutiques, des protocoles de recherche. Chaque jour des centaines de soignants tiraillés par de multiples tâches urgentes font signer à des personnes partagées entre angoisse et confiance des formulaires d’information difficiles à comprendre et encombrés de menaces d’autant plus terribles que les accidents sont rares et graves. Il s’agit de donner « une information loyale, claire et appropriée » rappelle la saine déontologie médicale pour que le patient, le bénéficiaire de dépistage ou le sujet « qui se prête à la recherche biomédicale » soit le plus autonome dans sa prise de décision et l’exercice de sa responsabilité. Depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 25 février 1997 (arrêt HEDREUL) qui a estimé que ce n’était plus au patient de prouver la carence de l’information, mais qu’il appartenait désormais au médecin d’apporter la preuve qu’il avait bien informé le patient de tous les risques encourus (renversement de la charge de la preuve), les “usagers du système de santé” savent bien que ces “formulaires de consentement éclairé” sont au moins autant pour se protéger d’eux en cas d’accidents que pour les informer et favoriser leur décision autonome et libre. Illusoire protection rappelle le juriste ! Ce qui ne peut qu’aggraver la défiance réciproque entre ceux, soignants et soignés, que l’idéal d’un consentement libre et éclairé semblait unir, pour le meilleur et pour le pire, dans une belle “alliance thérapeutique”. Même s’il faut renoncer aux noces illusoires par consentement mutuel dans le “système de santé”, il est devenu urgent de ne pas séparer consentement des “usagers” et responsabilité des “soignants” ? Un temps pour la confiance après les ravages de la défiance… L’essor des recherches dans les pays en développement révèle les limites d’un consentement libre et éclairé, individuel et écrit. Dans des cultures orales, l’écrit est suspecté car il est souvent utilisé pour tromper. L’individu est souvent fortement relié au conjoint, au clan, au groupe. Et il n’est pas possible d’obtenir un consentement individuel et une protection réelle sans passer par l’accord de l’autorité familiale ou coutumière. Heureusement, ce voyage interroge nos cultures : « À quoi, à qui, je consens quand je consens ? À quoi l’autre consent quand il consent ? »

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