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CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative)

lundi 12 avril 2010, par Jacques Faucher

Première partie : Protection générale de la santé

Livre Ier Protection des personnes en matière de santé Titre Ier Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Titre II Recherches biomédicales Titre III Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique Titre IV Réparation des conséquences des risques sanitaires Titre V Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques Livre II Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Titre Ier Principes généraux Titre II Sang humain Titre III Organes Titre IV Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés Titre V Dispositions communes aux organes, tissus et cellules Titre VI Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes Titre VII Dispositions pénales Livre III Protection de la santé et environnement Titre Ier Dispositions générales Titre II Sécurité sanitaire des eaux et des aliments Titre III Prévention des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail Titre IV Prévention des risques d’intoxication Livre IV Administration générale de la santé Titre Ier Institutions Titre II Administrations Livre V Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l’enfant Livre Ier Protection et promotion de la santé maternelle et infantile Titre Ier Organisation et missions Titre II Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents Titre III Actions de prévention concernant l’enfant Titre IV Assistance médicale à la procréation Chapitre Ier Dispositions générales (Art. L. 2141-1 à L. 2141-12) Chapitre II Conditions d’autorisation et de fonctionnement des établissements (Art. L. 2142-1 à L. 2141-4) Titre V Recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires (Art. L. 2151-1 à L. 2151-8) Titre VI Dispositions pénales Livre II Interruption volontaire de grossesse Titre Ier Dispositions générales Chapitre Ier Principe général (Art. L. 2211-1 à L. 2211-2) Chapitre II Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse (Art. L. 2212-1 à L. 2212-11) Chapitre III Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical (Art. L. 2213-1 à L. 2213-3) Chapitre IV Dispositions communes (Art. L. 2214-1 à L. 2214-5) Titre II Dispositions pénales Chapitre II Interruption illégale de grossesse (Art. L. 2222-1 à L. 2222-4) Chapitre III Entrave à l’interruption légale de grossesse (Art. L. 2223-1 à L. 2223-2)