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Espace Bioéthique Aquitain

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Lire la loi Leonetti

dimanche 26 septembre 2010, par Joël Ceccaldi

Diverses lectures peuvent être faites de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie parue au JORF le 23 avril 2005, fruit du travail d’une mission parlementaire conduite pendant 8 mois par le député et cardiologue Jean Leonetti :
- On peut y voir la mise en œuvre d’une éthique inspirée de la bioéthique nord américaine qui cherche à déduire de quelques grands principes les processus décisionnels en matière de santé et de maladie. C’est ainsi que le comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l’accompagnement de la fin de vie présidé par R. Aubry propose de considérer l’interdit de l’acharnement thérapeutique comme une application directe du principe de non malfaisance, le respect d’un refus réitéré de traitement ou d’une directive anticipée comme le renforcement du principe d’autonomie, et la mise en œuvre d’une délibération collégiale intégrant l’avis de la personne de confiance pour décider la suspension d’un traitement « futile » comme la déclinaison concrète du principe de bienveillance chez le patient en fin de vie et devenu incapable d’exprimer sa volonté.
- Dans une perspective historique, on peut en faire le dernier avatar de l’évolution du « biopouvoir » décrit par M. Foucault : si jadis le souverain, au nom de la raison d’Etat ou de la loi comme expression de la volonté générale, a pu décider de la mort de ses sujets soit pour la patrie en guerre et en danger soit en prescrivant la peine capitale, à présent qu’est abolie la peine de mort, acceptée l’IVG au nom du droit de la femme sur son propre corps, et admis le suicide comme ultime liberté, c’est désormais l’individu qui s’autodétermine et revendique toujours plus de maîtrise sur son corps, sa vie et sa mort. Quand le roi d’antan faisait mourir et laissait éventuellement vivre, le gouvernement contemporain, via l’institution sanitaire, fait vivre et laisse mourir, i.e. entend permettre par cette loi récente à celui qui n’est plus en état de consentir ou à cet autre qui confirme son refus d’être traité davantage une fin adoucie par une démarche palliative et un accompagnement plus dignes de leur dignité.
- Dans un contexte polémique et passionnel régulièrement réactivé par des « affaires » dont l’exploitation médiatique et l’instrumentalisation associative cherchent à manipuler à des fins partisanes l’intense émotion populaire qu’elles génèrent à juste titre, on peut voir ce texte comme l’habile expression d’une voie alterne ouverte entre le statu quo ante promu par des conservateurs opposés à toute légalisation et des libéraux partisans d’une loi permissive à l’égard de l’homicide bienveillant. Le fait que la loi Leonetti n’évoque jamais l’euthanasie dans son libellé ni ne modifie en quoi que ce soit le Code Pénal, s’en tenant à un simple toilettage du Code de la Santé Publique, ne doit probablement rien au hasard !
- On peut encore lire ce document comme une étape sur le chemin qui mène du respect inconditionnel de la vie au respect non moins inconditionnel de la personne, de sa dignité, de la souveraineté absolue qu’elle entend désormais pouvoir exercer sur son corps et plus largement sur elle-même : timide premier pas, au regard des tenants de l’ultime liberté de pouvoir fixer l’heure et les conditions du départ à défaut de pouvoir l’annuler ; dernière avancée aux confins du champ de la médecine, pour ceux qui persistent à voir dans la mort un événement qui se produit - non qui est produit -, et dans le meurtre compassionnel un geste étranger à la mission du soignant.
- Pour évaluer la pertinence de la loi, on peut encore chausser les lunettes des peurs et attentes exprimées par les Français, via divers canaux, face à la maladie grave, au handicap et à la mort : pâtir d’un excès de zèle des thérapeutes, que le refus de l’obstination déraisonnable devrait en principe éviter ; être soulagé quand on a mal et ne pas mourir seul, ce que l’octroi nécessaire de moyens humains adaptés pour l’accès de tous aux soins palliatifs devrait permettre d’exaucer ; ne pas être exclus des décisions qui les concernent, à quoi la prise en compte des directives anticipées et de l’avis de la personne de confiance et des proches devrait permettre de répondre.
- Si l’on appelle « euthanasie passive » le fait de précipiter la mort en arrêtant tout traitement, et « euthanasie indirecte » l’effet secondaire létal constaté/assumé d’un antalgique ou d’un sédatif administré à une personne souffrant le martyre, alors on peut considérer que la loi Leonetti « a implicitement légalisé l’euthanasie », ainsi que l’affirme entres autres le sénateur François Autain dans la séance du 8 avril 2008, dénonçant dans la foulée l’hypocrisie d’un texte « qui rend licites certaines pratiques euthanasiques tout en prohibant l’euthanasie ». A quoi l’on peut répondre que seul l’arrêt d’un traitement efficace et proportionné à sa fin peut justifier l’appellation d’ « euthanasie passive », avec la condition supplémentaire d’une intention d’abréger la vie par ce geste, alors que le législateur ne vise ici que les traitements « futiles » prescrits dans le cadre désormais proscrit d’une obstination déraisonnable. Quant à l’effet secondaire mortel d’un antalgique, il est envisagé exclusivement dans le contexte de la règle du double effet, qui exclut là aussi formellement toute intention de tuer de la part du prescripteur.
- D’autres lecteurs, en général issus du courant « pro life », pourront aussi voir dans ce texte une incitation à l’euthanasie, mais pour des raisons radicalement différentes : en contestant par exemple la possibilité offerte d’interrompre l’alimentation, considérée en l’occurrence comme un traitement plutôt que comme un soin. Ceux-là ne chercheront pas à stigmatiser l’hypocrisie d’une loi dont ils partagent fondamentalement les motifs, mais ils alerteront contre des points faibles, des fissures dans la digue contre l’euthanasie par où pourraient s’engouffrer ceux qui la prônent.

Après la loi Kouchner, voici, avec la loi Leonetti, une nouvelle discrimination positive introduite au sein des Droits de l’Homme, toujours en faveur des usagers du système sanitaire, mais en sélectionnant cette fois-ci parmi eux ceux qui sont en fin de vie, avec l’objectif affiché de les « laisser mourir », dignement certes, mais surtout tranquillement. Ainsi s’élabore au fil des textes qui façonnent le Code de la Santé Publique un système de poupées russes dont la taille est inversement proportionnelle à la vulnérabilité des personnes dont elle cherche à protéger les droits, parmi lesquels le plus fondamental reste, jusqu’à nouvel ordre, celui de vivre…