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La loi Leonetti dans le Code de la santé publique

lundi 10 janvier 2011, par Jacques Faucher

Pour mieux percevoir l’originalité de la Loi Leonetti (Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie), nous avons inséré en gras les modifications qu’elle apporte au début du Code de la santé publique en grande partie issu de la loi Kouchner sur les droits des malades (Loi du n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé).

Bonne lecture !

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